Responsabilité du transporteur ou assurance des marchandises
La responsabilité du transporteur est une obligation légale assortie d'un plafond et d'une liste d'exonérations. L'assurance des marchandises est une police qui vous indemnise selon des conditions convenues. Les expéditeurs croient souvent que la première remplace la seconde. Ce n'est pas le cas.
Cinq différences qui comptent
| Responsabilité du transporteur | Assurance des marchandises | |
|---|---|---|
| Combien | Plafonnée par la convention ou le contrat : au kilo (p. ex. 8,33 DTS/kg selon la CMR, 26 DTS/kg selon la Convention de Montréal) ou par colis (p. ex. 666,67 DTS selon les Règles de La Haye-Visby, 500 $ US selon la COGSA). | Habituellement la valeur assurée, souvent la valeur de la facture + le fret + 10 %. |
| Faut-il prouver une faute? | Vous devez prouver que la perte est survenue pendant que la marchandise était sous la garde du transporteur; celui-ci peut ensuite invoquer ses moyens de défense. | Non. En garantie « tous risques », vous démontrez une perte causée par un risque assuré, sous réserve des exclusions. |
| Moyens de défense et exclusions | Nombreux. Selon les Règles de La Haye et de La Haye-Visby, le transporteur maritime n'est notamment pas responsable des fautes dans la navigation ou l'administration du navire, de l'incendie (sauf faute réelle du transporteur), des périls de la mer ni du vice propre. | Plus restreintes; les exclusions types sont la faute intentionnelle de l'assuré, l'emballage insuffisant, le vice propre, le retard et certains risques de guerre ou de grève, sauf s'ils sont rachetés. |
| Avarie commune | Non couverte. Si le navire déclare l'avarie commune, vous devrez peut-être contribuer pour obtenir la mainlevée de votre marchandise, même si elle est intacte. | Habituellement couverte, l'assureur fournissant la garantie. |
| Délais | Courts : avis ou réserves en quelques jours (3 jours en maritime, 7 jours selon la CMR, 14 jours en aérien) et prescription de 1 à 2 ans. | Fixés par la police; un avis rapide demeure exigé. |
Un exemple chiffré
Un envoi maritime de 5 000 kg composé de 10 palettes d'une valeur de 80 000 $ US est perdu par-dessus bord, sous un connaissement régi par les Règles de La Haye-Visby. La limite du transporteur correspond au plus élevé de 2 DTS × 5 000 kg = 10 000 DTS et de 666,67 DTS × 10 colis = 6 666,70 DTS. À environ 1,36 $ US par DTS, cela représente à peu près 13 600 $ US, si le transporteur est responsable. L'écart non assuré est d'environ 66 400 $ US. Voir le calcul dans le calculateur.
Quand le transporteur paie-t-il plus que la limite?
- Valeur déclarée. La plupart des régimes permettent de déclarer une valeur plus élevée sur le connaissement, la lettre de transport aérien ou la lettre de voiture, généralement moyennant un supplément de fret.
- Faute grave. Les limites des Règles de La Haye-Visby, des Règles de Hambourg, de la CMR et de la CIM tombent en cas de faute intentionnelle ou téméraire. La limite de la Convention de Montréal applicable à la marchandise, elle, ne tombe jamais.
- Camionnage intérieur américain. L'Amendement Carmack part de la pleine perte réelle, mais les tarifs à valeur limitée prévus au connaissement ou au tarif la réduisent souvent.
Liste de vérification
- Déterminez quel document régit le transport (connaissement, lettre de transport maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture CMR ou CIM, connaissement routier) et quel régime il incorpore.
- Comparez la limite à la valeur de votre marchandise avec le calculateur.
- Décidez : déclarer la valeur, assurer ou accepter l'écart.
- Inscrivez à l'agenda les délais d'avis et de prescription le jour même de l'arrivée des marchandises.
Les changements de limites, dans votre boîte de réception
Recevez un court courriel quand une limite change (par exemple lors de la prochaine révision de la Convention de Montréal par l'OACI) ou qu'un pays ratifie une convention.
Prototype : ce formulaire n'est pas encore branché et ne conserve rien.Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.