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Conventions sur la responsabilité du transporteur de marchandises
Chaque mode de transport a son propre régime de responsabilité. Choisissez-en un pour consulter ses limites, ses délais, son champ d'application et sa FAQ.
Maritime
Règles de La Haye-Visby666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg, le plus élevé des deuxRègles de Hambourg835 DTS/colis ou 2,5 DTS/kg, le plus élevé des deuxCOGSA américaine (Carriage of Goods by Sea Act)500 $ US par colis ou par unité de fret usuelleRègles de La Haye (1924, non modifiées)100 £ (or) par colis ou unité; conversion variableRègles de Rotterdam (non en vigueur)Non en vigueur (serait de 875 DTS/colis ou 3 DTS/kg)
Aérien
Convention de Montréal de 1999 (CM99)26 DTS/kg (22 DTS/kg avant le 28 déc. 2024)Convention de Varsovie (1929, modifiée à La Haye en 1955)17 DTS/kg (PAM4) ou 250 francs-or/kg
Routier
Ferroviaire
Camionnage intérieur américain
Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.