Scénario illustratif : il ne s'agit pas d'un cas réel
Exemple 5 : 500 $ US par colis sous la COGSA américaine
Le scénario
Un importateur américain achète 12 têtes de machines CNC en caisse (6 000 kg bruts, 90 000 $ US) à un fournisseur de Shanghai, expédiées à Los Angeles sous connaissement. La COGSA américaine s'applique de plein droit au transport à destination ou en provenance des ports américains dans le commerce extérieur. Le connaissement indique « 12 caisses ». Au déchargement, le conteneur est trouvé écrasé et les 12 machines sont irréparables. Aucune valeur n'a été déclarée au connaissement.
Les chiffres
| Scénario | Régime | Limite (DTS) | Limite (USD) | Valeur des marchandises | Écart non assuré | Calculateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chine vers États-Unis, 12 colis, 90 000 $ US | COGSA américaine (Carriage of Goods by Sea Act) | 4 423,28 | 6 000,00 | 90 000,00 | 84 000,00 | Ouvrir prérempli |
Taux du DTS utilisé : 1 DTS = 1,35646 $ US (2026-10-16), 1,20542 €, 1,92214 $ CA (FMI, version du 2026-10-16). Les liens vers le calculateur utilisent le plus récent taux quotidien; les chiffres peuvent donc varier légèrement.
Étape par étape
Chine vers États-Unis, 12 colis, 90 000 $ US
Régime : COGSA américaine (Carriage of Goods by Sea Act). La COGSA américaine s'applique de plein droit aux connaissements visant le transport à destination ou en provenance de ports américains dans le commerce extérieur.
- 500 $ US × 12 colis = 6 000,00 $ US
- (Montant fixe en dollars américains; les autres devises sont converties au taux croisé du DTS du FMI)
- Limite = 4 423,28 DTS = 6 000,00 $ US / 8 502,16 $ CA / 5 331,91 €
- Valeur des marchandises 90 000,00 USD − limite 6 000,00 USD = écart 84 000,00 USD (6,7 % couvert)
Ce que cela signifie
La COGSA américaine limite la responsabilité à 500 $ US par colis (§ 4(5)) : 12 × 500 $ US = 6 000 $ US. Il n'existe aucune limite subsidiaire au kilo, de sorte que les articles lourds et de valeur emballés un par caisse sont durement touchés. L'écart est de 84 000 $ US (93,3 % de la valeur). À titre de comparaison, si la même marchandise voyageait sous les Règles de La Haye-Visby (par exemple de Shanghai à Rotterdam avec une clause Paramount La Haye-Visby), le calcul au kilo de 2 DTS × 6 000 kg = 12 000 DTS donnerait environ 16 278 $ US.
Réserves : avant ou au moment de l'enlèvement, ou dans les 3 jours si l'avarie n'est pas apparente (§ 3(6)). Prescription : 1 an à compter de la livraison (§ 3(6)).
À retenir
- Dans le commerce avec les États-Unis, la limite par colis est fixée à 500 $ US, sans solution de rechange au kilo.
- Déclarer la valeur au connaissement (généralement moyennant un fret ad valorem) est le seul moyen de relever la limite du transporteur.
- L'assurance marchandises est généralement la façon la moins coûteuse et la plus large de protéger de la machinerie de grande valeur.
Pour aller plus loin : Déclaration de valeur (ad valorem) et limites de responsabilité du transporteur.
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Faites le calcul avec l'outil gratuit : convention applicable, limite du transporteur en USD, CAD et EUR, écart non assuré et délais.
Les changements de limites, dans votre boîte de réception
Recevez un court courriel quand une limite change (par exemple lors de la prochaine révision de la Convention de Montréal par l'OACI) ou qu'un pays ratifie une convention.
Prototype : ce formulaire n'est pas encore branché et ne conserve rien.Il s'agit d'un scénario fictif et simplifié, à des fins pédagogiques. L'issue réelle dépend du contrat, des faits, du tribunal et de la preuve. Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.