Tous les grands régimes de responsabilité permettent à l'expéditeur d'aller au-delà de la limite normale en déclarant la valeur des marchandises, généralement moyennant un fret plus élevé (le taux « ad valorem », du latin « selon la valeur »). Ce guide explique le fonctionnement de ce mécanisme dans chaque régime et pourquoi de nombreux expéditeurs préfèrent tout de même l'assurance.
Le principe en une phrase
Les limites normales existent parce que les transporteurs établissent le fret selon le poids et le volume, et non selon la valeur. Si vous indiquez au transporteur la valeur des marchandises avant l'expédition et qu'il l'inscrit sur le document de transport, il transporte cette valeur à ses risques et peut la facturer en conséquence.
Régime par régime
Maritime : Règles de La Haye-Visby
La limite par colis ou au kilo s'applique, à moins que la nature et la valeur des marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant l'embarquement et insérées dans le connaissement (art. IV, par. 5 a)). Cette déclaration fait foi jusqu'à preuve contraire, mais ne lie pas le transporteur (par. 5 f)). Les parties peuvent aussi convenir d'un maximum plus élevé, mais jamais d'un maximum inférieur (par. 5 g)). Si le chargeur a sciemment fait une fausse déclaration sur la nature ou la valeur, le transporteur n'est aucunement responsable (par. 5 h)).
Maritime : COGSA américaine
La limite de 500 $ US par colis s'applique, à moins que la nature et la valeur des marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant l'embarquement et insérées dans le connaissement (§ 4(5)). Les tarifs des transporteurs maritimes prévoient habituellement une surcharge ad valorem à cette fin. Vérifiez le tarif de votre transporteur avant de vous y fier.
Aérien : Convention de Montréal
La limite applicable à la marchandise (26 DTS/kg depuis le 28 décembre 2024) s'applique, sauf si l'expéditeur a fait, au moment de la remise du colis au transporteur, une déclaration spéciale d'intérêt à la livraison et a payé une somme supplémentaire éventuelle (art. 22, par. 3). Le transporteur paie alors jusqu'à concurrence de la somme déclarée, à moins qu'il ne prouve qu'elle est supérieure à l'intérêt réel de l'expéditeur à la livraison. Sur la lettre de transport aérien, c'est la case « valeur déclarée pour le transport » (declared value for carriage); la mention « NVD » (no value declared, aucune valeur déclarée) signifie que la limite normale s'applique.
Routier : CMR
La CMR offre deux outils. Selon l'article 24, l'expéditeur peut, contre paiement d'un supplément de prix convenu, déclarer dans la lettre de voiture une valeur supérieure à la limite de 8,33 DTS/kg; le montant déclaré remplace alors cette limite. Selon l'article 26, l'expéditeur peut fixer un intérêt spécial à la livraison en cas de perte, d'avarie ou de retard, ce qui permet d'obtenir une indemnité pour le préjudice supplémentaire prouvé, jusqu'à concurrence du montant déclaré. L'article 23, paragraphe 6, confirme que des indemnités plus élevées ne peuvent être réclamées qu'au moyen des articles 24 et 26.
Ferroviaire : CIM
La CIM reprend le modèle de la CMR : l'expéditeur et le transporteur peuvent convenir d'une valeur déclarée qui remplace la limite de 17 DTS/kg (art. 34) et d'un intérêt déclaré à la livraison (art. 35). Contrairement à la CMR, les articles de la CIM ne mentionnent pas eux-mêmes de supplément; toute somme exigée dépend du tarif du transporteur et de votre entente.
Camionnage américain : Carmack
Carmack fonctionne à l'inverse. La règle par défaut est la pleine perte réelle (§ 14706(a)(1)); le transporteur peut offrir un tarif à valeur limitée (released rate) plafonnant sa responsabilité à une valeur établie par une déclaration écrite ou électronique de l'expéditeur, ou par une entente écrite entre le transporteur et l'expéditeur, si cette valeur est raisonnable dans les circonstances (§ 14706(c)(1)(A)). Dans le camionnage américain, la déclaration de l'expéditeur réduit donc souvent la responsabilité en échange d'un fret moins cher. Voir Carmack et les tarifs à valeur limitée.
Comparaison rapide
| Régime | Limite normale | Comment aller plus haut | Où l'inscrire |
|---|---|---|---|
| La Haye-Visby | 666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg | Déclarer la nature et la valeur | Connaissement |
| COGSA américaine | 500 $ US/colis | Déclarer la nature et la valeur | Connaissement |
| Montréal | 26 DTS/kg | Déclaration spéciale d'intérêt + somme supplémentaire | Lettre de transport aérien |
| CMR | 8,33 DTS/kg | Valeur déclarée (art. 24) ou intérêt spécial (art. 26) | Lettre de voiture |
| CIM | 17 DTS/kg | Valeur déclarée (art. 34) ou intérêt à la livraison (art. 35) | Lettre de voiture CIM |
| Carmack | Pleine perte réelle | Ne pas accepter de tarif à valeur limitée | Connaissement / tarif |
Valeur déclarée ou assurance?
La déclaration de valeur règle le problème du montant, mais pas celui des moyens de défense. Si le transporteur maritime peut invoquer l'exonération pour faute nautique ou pour incendie, ou le transporteur routier des circonstances inévitables, la valeur déclarée ne sert à rien, puisque le transporteur n'est pas responsable du tout. Elle ne change rien non plus aux contributions d'avarie commune. L'assurance des marchandises aux conditions des Institute Cargo Clauses (A) couvre la plupart de ces risques.
Autres points pratiques :
- Coût. Chaque transporteur fixe ses surcharges ad valorem; comparez-les à une prime d'assurance pour la même valeur.
- Preuve. Vous devez toujours prouver la responsabilité du transporteur et chiffrer la perte. Avec une assurance, l'assureur vous indemnise, puis exerce le recours contre le transporteur.
- Risque documentaire. Si la déclaration n'est pas correctement inscrite sur le document, la limite normale s'applique. Vérifiez le document imprimé, pas seulement la réservation.
- Transports multimodaux. Une déclaration inscrite sur le document d'un trajet peut ne pas valoir pour le trajet d'un autre transporteur.
Utilisez le calculateur pour connaître la limite normale applicable à votre envoi, puis décidez si l'écart justifie une déclaration ou une police d'assurance.