Les Institute Cargo Clauses (ICC) sont des libellés normalisés d'assurance maritime sur facultés (marchandises) publiés à Londres par la Lloyd's Market Association et l'International Underwriting Association. La version actuelle est datée du 1er janvier 2009 (« 1/1/09 ») et rédigée en anglais. Elles existent en trois niveaux : (A), le plus large, (B) et (C), le plus restreint. Les Incoterms CIF et CIP y renvoient : CIF exige au minimum une couverture de niveau ICC (C), et CIP (depuis les Incoterms 2020) une couverture de niveau ICC (A), sauf convention contraire des parties. le texte des Incoterms est protégé par le droit d'auteur de l'ICC; vérifiez dans votre exemplaire
ICC (A) : « tous risques », sauf exclusions
La clause 1 des ICC (A) prévoit que l'assurance couvre tous les risques de perte ou de dommage touchant les biens assurés, à l'exception de ceux qu'excluent les clauses 4, 5, 6 et 7 (traduction libre). Cela renverse le fardeau de la preuve : vous démontrez qu'une perte s'est produite pendant le transit assuré; l'assureur doit démontrer qu'une exclusion s'applique. Le vol, le chapardage, la non-livraison, la manutention brutale et les dommages malveillants sont couverts, sauf exclusion applicable.
ICC (B) et (C) : risques désignés
Les ICC (B) et (C) ne couvrent que les risques précis énumérés à la clause 1. Vous devez prouver que l'un d'eux a causé la perte.
| Risque | A | B | C |
|---|---|---|---|
| Incendie ou explosion | Oui | Oui | Oui |
| Échouement, talonnage, naufrage ou chavirement du navire ou de l'embarcation | Oui | Oui | Oui |
| Renversement ou déraillement du moyen de transport terrestre | Oui | Oui | Oui |
| Abordage ou heurt du navire, de l'embarcation ou du véhicule contre tout objet extérieur autre que l'eau | Oui | Oui | Oui |
| Déchargement de la marchandise dans un port de détresse | Oui | Oui | Oui |
| Sacrifice d'avarie commune | Oui | Oui | Oui |
| Jet à la mer | Oui | Oui | Oui |
| Tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre | Oui | Oui | Non |
| Enlèvement par les lames | Oui | Oui | Non |
| Entrée d'eau de mer, de lac ou de rivière dans le navire, l'embarcation, la cale, le véhicule, le conteneur ou le lieu d'entreposage | Oui | Oui | Non |
| Perte totale d'un colis tombé par-dessus bord ou échappé pendant le chargement ou le déchargement | Oui | Oui | Non |
| Vol, chapardage, non-livraison, manutention brutale, dommages causés par l'eau de pluie | Oui (tous risques) | Non | Non |
| Dommage délibéré causé par l'acte fautif de toute personne | Oui (non exclu) | Exclu (4.7) | Exclu (4.7) |
Remarquez le libellé des clauses (B) et (C) : les risques de la clause 1.1 couvrent la perte « raisonnablement attribuable » (reasonably attributable to) à l'événement; ceux de la clause 1.2 couvrent la perte « causée par » (caused by) celui-ci.
Les trois niveaux : avarie commune, assistance et responsabilité en cas d'abordage
- Clause 2 : couvre la contribution d'avarie commune et les frais d'assistance réglés selon le contrat de transport ou la loi et les usages applicables, engagés pour éviter une perte de quelque cause que ce soit, sauf les causes exclues. Votre assureur émettra normalement la garantie d'avarie commune. Voir l'avarie commune.
- Clause 3 : vous indemnise de la responsabilité découlant d'une clause d'abordage par faute commune (Both to Blame Collision Clause) prévue au contrat de transport.
Les exclusions (clauses 4 à 7)
Les trois jeux de clauses comportent les mêmes exclusions générales (avec, en plus, l'exclusion des dommages délibérés propre aux clauses (B) et (C) mentionnée ci-dessus) :
- 4.1 la faute intentionnelle de l'assuré;
- 4.2 le coulage ordinaire, la perte ordinaire de poids ou de volume, l'usure normale;
- 4.3 l'emballage ou la préparation insuffisants ou inadéquats, s'ils sont le fait de l'assuré ou de ses employés ou s'ils sont antérieurs à la prise d'effet de l'assurance; l'« emballage » comprend l'arrimage dans un conteneur;
- 4.4 le vice propre ou la nature de la marchandise;
- 4.5 le retard, même causé par un risque assuré (sauf les dépenses d'avarie commune);
- 4.6 l'insolvabilité ou la défaillance financière des propriétaires, gestionnaires, affréteurs ou exploitants du navire, si l'assuré savait ou aurait dû savoir, au moment du chargement, qu'elle pouvait empêcher la poursuite normale du voyage (cette exclusion ne s'applique pas à l'acheteur de bonne foi à qui la police a été cédée);
- 4.7 dans (A) / 4.8 dans (B) et (C) les armes nucléaires et la radioactivité;
- Clause 5 l'innavigabilité du navire ou l'inaptitude du conteneur ou du véhicule, si l'assuré en avait connaissance au moment du chargement;
- Clause 6 la guerre, la capture, la saisie, les mines et les torpilles (une couverture distincte existe : Institute War Clauses (Cargo));
- Clause 7 les grèves, émeutes, mouvements populaires et le terrorisme (couverture distincte : Institute Strikes Clauses (Cargo)).
Début et fin de la couverture : la clause de transit
Selon la clause 8, l'assurance prend effet dès que les marchandises sont déplacées pour la première fois dans l'entrepôt ou le lieu d'entreposage désigné dans la police en vue de leur chargement immédiat, se poursuit pendant le cours normal du transit et prend fin au premier des événements suivants :
- la fin du déchargement à l'entrepôt final de la destination désignée;
- la fin du déchargement dans tout autre entrepôt que l'assuré choisit d'utiliser pour l'entreposage hors du cours normal du transit, ou pour la répartition ou la distribution;
- le moment où l'assuré choisit d'utiliser un véhicule ou un conteneur pour l'entreposage hors du cours normal du transit;
- 60 jours après la fin du déchargement du navire de mer au port de déchargement final.
La couverture se poursuit en cas de retard indépendant de la volonté de l'assuré, de déroutement, de déchargement forcé et de transbordement (clause 8.3). Si le contrat de transport prend fin avant la destination, la couverture cesse, sauf avis rapide de l'assuré et demande de prolongation de la couverture (clause 9).
Conditions relatives aux sinistres
- Intérêt assurable (11) : vous devez avoir un intérêt assurable dans les marchandises au moment de la perte.
- Frais de réacheminement (12) : les frais supplémentaires raisonnables de déchargement, d'entreposage et d'acheminement des marchandises jusqu'à destination lorsqu'un risque assuré interrompt le transit.
- Perte totale réputée (13) : indemnisable seulement si les marchandises sont raisonnablement délaissées parce que leur perte totale réelle paraît inévitable ou que les frais de récupération dépasseraient leur valeur à l'arrivée.
- Pas au profit du transporteur (15.2) : l'assurance ne s'étend pas au transporteur ni à aucun autre dépositaire et ne leur profite d'aucune autre façon.
- Obligations de l'assuré (16) : prendre les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire la perte, et veiller à ce que tous les droits contre les transporteurs, dépositaires ou autres tiers soient dûment préservés et exercés; l'assureur rembourse les frais raisonnables ainsi engagés.
- Diligence raisonnable (18) : agir avec une diligence raisonnable dans toutes les circonstances qui relèvent de vous.
- Droit applicable (19) : le droit et les usages anglais.
Laquelle choisir?
Pour les produits manufacturés, l'électronique, les biens de consommation et la plupart des marchandises conteneurisées, les ICC (A) sont le choix habituel : le vol et les dommages de manutention comptent parmi les causes de perte les plus fréquentes, et seules les clauses (A) les couvrent. Les clauses (B) et (C) servent parfois pour les produits en vrac ou les marchandises de faible valeur, lorsque la principale préoccupation est un accident majeur. Votre courtier peut aussi ajouter la couverture des risques de guerre et de grève et adapter les conditions de transit et d'évaluation.
Quel que soit votre choix, l'assurance s'ajoute à la responsabilité du transporteur. L'assureur vous indemnise, puis exerce un recours contre le transporteur jusqu'à la limite de la convention. Utilisez le calculateur pour connaître cette limite et l'écart non assuré.